Visiter le portail Wallonie.be Portail sur le surendettement
Vous êtes ici:

Taille du texte:

COVID-19, prévenir et gérer les difficultés financières

De nombreux citoyens (consommateurs, entreprises, indépendants) s'inquiètent pour leur avenir financier et s'interrogent sur les mesures prises et leur marge de manœuvre dans le cadre de la crise actuelle.

L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement vous apporte des réponses pratiques en vue de prévenir les difficultés financières. Vous trouverez toutes les réponses à vos questions en cliquant sur ce lien. Une mise à jour est réalisée au fur et à mesure de l'actualité (dernière mise à jour : 26/11/2020).

Pour toute autre question, vous pouvez contacter l'équipe de l'Observatoire par email (consultations@observatoire-credit.be) et par téléphone (071.33.12.59) ou visiter le portail "Lutter contre la pauvreté".

Méfiez-vous des indemnités "covid" parfois réclamées par les commerçants. Si ce montant n'est pas annoncé clairement par le professionnel avant l'achat, vous pouvez le contester et refuser de le payer.

Méfiez-vous des propositions de prêt d’argent que vous recevez sans rien avoir demandé. Il s’agit sûrement d’une arnaque. Avant de prendre un crédit, renseignez-vous sur le prêteur. Vous trouverez plus d’informations sur le site du SPF Economie 

Vous êtes convoqué au tribunal

C’est quoi ?

Vous n’avez pas réagi au courrier de mise en demeure, la phase judiciaire est désormais lancée.

Suite au non-paiement du montant réclamé dans la mise en demeure, le créancier 📘a introduit une procédure en justice. Vous recevez par courrier (pli judiciaire envoyé par le greffe) ou par huissier une convocation au tribunal.

Une fois la phase judiciaire lancée, des frais de justice (frais de citation, de requête, de mise au rôle et des indemnités de procédure) viennent s’ajouter et augmenter le montant de la dette.


Comment lire le courrier de convocation au tribunal ?

Ce courrier reprend la réclamation du créancier et vous donne les informations pratiques de lieu, date et heure de l’audience à laquelle votre affaire sera traitée.


Que devez-vous faire ?

Même à ce stade, il est encore possible d’intervenir pour limiter les frais.

  • Vous pouvez payer la totalité du montant avant l’audience ? Prenez contact avec le créancier et effectuez le paiement. Vous devrez payer les frais de citation ou de mise en rôle, mais l’indemnité de procédure sera réduite.
  • Vous ne pouvez pas payer la totalité du montant réclamé avant l’audience ? Votre présence au tribunal est indispensable. Lors de l’audience, vous pourrez:
    • expliquer vos difficultés financières ;
    • demander au juge de réduire le montant des indemnités de procédure ;
    • demander des termes et délais pour le remboursement des montants que vous devez.

Pour terminer, le juge rendra un jugement dans lequel il se prononcera sur le montant de la dette et des indemnités de procédure et vous condamnera à rembourser le créancier.

Si vous avez obtenu un plan de paiement, respectez-le scrupuleusement. Si vous manquez une seule mensualité, le propriétaire pourra vous réclamer la totalité de la somme encore due et procéder à une saisie.

Définition :

Créancier : celui à qui de l’argent est dû

 

Nous contacter

portail@observatoire-credit.be

Service public de Wallonie

SPW Intérieur et Action sociale
Avenue Gouverneur Bovesse, 100, 5100 Jambes (Namur)
Tél. 081/327.351 - Fax 081/32.74.74
Portail de l'Action sociale

Observatoire du Crédit et de l'Endettement

Place du Perron, 38, 6030 Marchienne-au-Pont
T: 071/33.12.59 - F: 071/32.25.00
Portail de l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement