Mentions légales

Information juridique - conditions d'utilisation du site

L'utilisation du site http://socialsante.wallonie.be/surendettement est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.

Finalités du site

Ce site est consacré aux thématiques de l'Action sociale et de la Santé en Wallonie. Les informations qui figurent sur ce site ou sur les sites internet des services publics wallons, sont, sauf stipulation explicite en sens contraire, de nature générale. Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles, et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l'utilisateur. Si vous avez besoin de conseils personnels ou spécifiques, il vous appartient de consulter les services compétents au sein de l'autorité wallonne.

Gestionnaire du site

Ce site est géré par la Direction Générale Opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et la Santé du Service public de Wallonie. Le contributeur de contenus est l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement A.S.B.L.

Toute question ou suggestion à son sujet peut être adressée à l'adresse
portail@observatoire-credit.be.

Qualité de l'information et du service - Limitation de responsabilité

Nous apportons le plus grand soin à la gestion de ce site. Nous ne garantissons toutefois pas l'exactitude des informations qui y sont proposées. Celles-ci sont par ailleurs susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite du contenu de ce site. S'agissant d'informations et documents qui font l'objet d'une publication officielle, seuls font foi les textes publiés au Moniteur belge. Les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas notre responsabilité quant au contenu de ces sites.

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site http://socialsante.wallonie.be/surendettement sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé a obtenu les autorisations nécessaires.

Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée à portail@observatoire-credit.be.

Création d'hyperliens vers le site

Nous autorisons la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site http://socialsante.wallonie.be/surendettement ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'inlining, requiert une autorisation écrite. Toute demande en ce sens doit être adressée à portail@observatoire-credit.be.