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Les relations avec le médiateur

Le médiateur de dettes se voit confier un mandat de justice par le Tribunal. Il doit l’exécuter avec neutralité, indépendance et impartialité, comme un curateur de faillite. Il n’est donc ni l’avocat, ni l’assistant social ni le représentant du médié. Il agit dans l’intérêt de toutes les parties, y compris des créanciers, ce qui doit lui permettre de négocier et de faire des propositions justes.

Comme le travail de médiation s’effectue principalement sur base des informations recueillies auprès du médié et des créanciers, une collaboration mutuelle est indispensable. Les cours et tribunaux sont d’accord pour dire que le médié a un devoir de collaboration et de transparence patrimoniale. Il doit être de bonne foi.

Si le médié ne s’entend pas avec son médiateur, il lui est conseillé de prendre contact avec le Tribunal pour tenter une conciliation des points de vue. En dernier recours, le médiateur peut être remplacé au cours de la procédure mais uniquement pour des raisons exceptionnelles (rupture du lien de confiance, mésentente totale, fausses accusations, ...), et ce à la demande du médiateur ou du médié.

Le travail du médiateur est contrôlé par le Juge à tous les stades de la procédure, notamment grâce au rapport annuel d’activités que le médiateur a l’obligation de déposer au greffe du Tribunal. Le rapport retrace l’état et l’évolution du dossier ainsi que les tâches effectuées. C’est le carnet de bord du dossier. La loi ne prévoit pas que le médié puisse recevoir automatiquement copie du rapport annuel mais de nombreux Juges imposent cette obligation par souci de transparence à l’égard du médié.

A défaut de rapport, le médié peut connaître l’état d’avancement de la procédure en contactant le médiateur ou en allant consulter son dossier au greffe du Tribunal.

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