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COVID-19, prévenir et gérer les difficultés financières

En tant qu’employeur, quelles sont vos obligations en cas de suspension de l'exécution du contrat de travail pour cause de force majeure temporaire liée au COVID-19 ?

Vous ne pouvez ni sous-traiter à des tiers, ni faire exécuter par des étudiants le travail qui aurait habituellement dû être effectué par le travailleur, sauf si l'exécution du contrat de travail est suspendue en raison du fait que le travailleur est placé en quarantaine.

Si vous ne respectez pas cette interdiction, vous devez payer au travailleur sa rémunération normale pour les jours pendant lesquels vous avez sous-traité à des tiers ou avez fait exécuter par des étudiants le travail habituellement exécuté par ce travailleur.

Si le travailleur est apte au travail mais qu'il est dans l'impossibilité d'effectuer son travail en raison d'une mise en quarantaine, l'exécution du contrat de travail est suspendue pour des raisons de force majeure temporaire. Dans ce cas, le travailleur doit immédiatement vous en informer. A votre demande, il doit présenter un certificat médical confirmant la quarantaine.

Si vous suspendez l’exécution du contrat de travail en raison d'une situation de force majeure temporaire résultant de l'épidémie de COVID-19, vous avez deux choix :

  1. suspendre totalement l'exécution du contrat de travail ;
  2. instaurer un régime de travail à temps réduit.

Dans ce cas, vous devez en informer le travailleur de manière individuelle. Cette notification doit être faite au plus tard la veille de la date d'entrée en vigueur de la suspension pour cause de force majeure temporaire ou de l'instauration du régime de travail à temps réduit, et en tout cas avant que le travailleur se rende au travail. La notification peut également être faite collectivement, à condition que chaque travailleur individuel sache clairement à quel régime de travail il est soumis.

Cette notification précise :

  • la période couverte par la notification ;
  • les jours ou le nombre de jours pendant lesquels le travailleur est temporairement au chômage et, le cas échéant, les jours ou le nombre de jours pendant lesquels le travailleur est censé effectuer du travail.

Si, après la notification, vous souhaitez néanmoins faire appel au travailleur pour fournir du travail, le chômage temporaire peut être supprimé ou suspendu.

Vous devez respecter la formalité de la notification chaque fois que vous augmentez le nombre de jours de chômage initialement prévu ou que vous passez d'un régime de travail à temps réduit à une période de suspension totale de l'exécution du contrat. Si vous ne le faites pas, vous devrez payer au travailleur sa rémunération normale.

Vous devez informer votre conseil d'entreprise ou, à défaut de conseil d'entreprise, la délégation syndicale dans votre entreprise. Vous devez également informer le travailleur mis en chômage temporaire des formalités que celui-ci doit accomplir pour bénéficier des allocations de chômage.

D'autres réponses à vos questions liées au Covid-19 en cliquant sur ce lien.

 

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