Conditions générales d’inscription

En accédant au forum électronique dénommé « Espace de discussion» ci-après dénommé « forum », vous vous engagez tant vis-à-vis du gestionnaire de ce forum, à savoir l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement A.S.B.L. – dont le siège social est sis à 6030 Charleroi, Château de Cartier, place Albert Ier, n° 38, enregistré sous le numéro 452.320.403. dans la Banque-Carrefour des Entreprises et ci-après dénommé l’Observatoire –, que vis-à-vis du propriétaire du site Web sur lequel ce forum est hébergé, à savoir la Wallonie représentée par le Gouvernement wallon – dont les bureaux sont sis à 5100 Namur, Rue Mazy, 23-25 –, à respecter les conditions d’accès et d’utilisation suivantes et à en assumer les conséquences juridiques de leur violation : aucun contenu à caractère discriminatoire, pornographique et obscène, trompeur, menaçant, injurieux, grossier, vulgaire, calomnieux et diffamatoire ne pourra être diffusé sur et par le biais du forum (par exemple, par un renvoi direct ou indirect à un tel contenu). Il en est de même de tout contenu dont la publication et la diffusion contreviendrait aux lois, règlement et autres normes en vigueur en Belgique, dans le pays où le Forum est hébergé et à des normes européennes ou internationales. En outre, aucune personne ne sera désignée nommément (nous vous invitons à désigner celle-ci par la nature de leur activité ou de leur fonction).

Si vous ne souhaitez pas être lié par ces conditions, veuillez ne pas accéder à l’« Espace de discussion » et ne pas l’utiliser.

En accédant à l’espace de discussion, vous acceptez également que ces conditions soient modifiées à tout moment par l’Observatoire et vous vous engagez vis-à-vis de celui-ci et de la Wallonie à vérifier lesdites conditions avant tout accès au forum et utilisation de celui-ci, à respecter les conditions modifiées et à assumer les conséquences juridiques de leur violation, notamment la suppression de toute possibilité d’accès au forum sans préjudice à toute autre sanction légale ou réglementaire.

En accédant à l’Espace d’échanges, vous acceptez que :

• l’Observatoire édite, rectifie, supprime ou déplace tout contenu diffusé sur l’espace de discussion ou envoyé pour diffusion sur celui-ci et interdise le traitement d’un sujet s’il l’estime nécessaire sans justification aucune;
• l’adresse IP de toute personne qui diffuse un contenu sur le forum ou adresse un message en vue de sa diffusion soit enregistrée afin de garantir le respect des conditions d’accès et d’utilisation du forum dont question ci-dessus ;
• les données que vous avez communiquées soient conservées par la Wallonie, ces données n’étant transmises à aucune personne autre que l’Observatoire aux fins de pouvoir exécuter sa mission de gestion de l’Espace de discussion.

La responsabilité de la Wallonie et de l’Observatoire ne pourra en aucun cas être mise en cause par toute personne qui se prétendrait préjudiciée par un contenu diffusé sur l’espace de discussion avant que ladite personne n’ait invité l’Observatoire à rectifier ou à supprimer tout ou partie de ce contenu et n’ait laissé à l’Observatoire un délai de trois jours ouvrables pour effectuer, s’il l’estime nécessaire, cette modification ou cette rectification. De même, la responsabilité de la Wallonie et de l’Observatoire ne pourra en aucun cas être mise en cause du chef de tout contenu illégal que si la rectification ou la suppression de ce contenu n’est pas intervenue dans les trois jours ouvrables. Par ailleurs, la responsabilité de la Wallonie et de l’Observatoire ne pourra en aucun cas être mise en cause si un tiers s’approprie à leur insu des données qui leur ont été communiquées et qu’ils ont conservées.