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COVID-19, prévenir et gérer les difficultés financières

En ma qualité d’adjudicataire d’un marché public, serais-je sanctionné en cas de retard d’exécution en raison de la crise COVID-19 ?

Au niveau fédéral :

Le gouvernement a approuvé une mesure de flexibilité à l’égard des marchés publics fédéraux (dont le Pouvoir adjudicateur est l’Etat fédéral).

Pour tous les marchés publics fédéraux, et pour autant qu’il soit démontré que le retard ou le défaut d’exécution trouve son origine dans le Covid-19, l’État fédéral n’appliquera pas de pénalités ou de sanctions aux prestataires, entreprises et indépendants en charge de l’exécution du marché.

En région wallonne :

La Région wallonne a rédigé une circulaire pour aider les pouvoirs adjudicateurs à gérer les conséquences des mesures sanitaires liées au COVID-19 sur les marchés publics wallons. Ces mesures concernent tous les pouvoirs adjudicateurs wallons, pas uniquement le SPW.

Ainsi, la Région invite les pouvoirs adjudicateurs, notamment, à rallonger les délais prévus (remise des offres, mise en concurrence, décision d’adjudication, …) après le 20 avril 2020.

Quant à l’exécution des marchés publics, chaque situation doit être analysée au cas par cas. Différentes mesures sont proposées : aménagement des délais d’exécution, suppression des amendes pénales, suspension de l’exécution du marché ou encore résiliation du marché.

La Région invite les pouvoirs adjudicateurs à faire preuve de bon sens, de bonne foi et de dialogue dans la gestion des éventuelles difficultés rencontrées. Il n’est cependant pas possible de définir une ligne de conduite générale applicable sans distinction à tous les marchés.

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