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COVID-19, prévenir et gérer les difficultés financières

Comment va être traitée ma demande en justice en cette période de crise ?

Les cours et tribunaux fonctionnent à nouveau normalement moyennant des adaptations rendues nécessaires par la situation sanitaire :

1. Le port d'un masque buccal est obligatoire dans les palais de justice et salles d’audience, sauf si le président de la chambre autorise une exception dans les cas suivants :

  • si une distance d’au moins un mètre cinquante peut être garantie ;
  • si c’est nécessaire pour le bon déroulement de l’audience.

2. Dans la mesure du possible, toutes les audiences doivent avoir lieu et toutes les affaires doivent être traitées, moyennant le respect des règles sanitaires. Il est demandé aux avocats de représenter, dans la mesure du possible, leurs clients. Le déroulement d’audiences par vidéoconférence est toujours encouragé lorsque c’est possible.

3. Le dépôt au greffe de conclusions, de pièces à conviction, de courriers ou d’actes d’introduction peut toujours se faire de façon électronique. Les citoyens, les entreprises et les avocats, entre autres, peuvent procéder au dépôt par le biais du site internet e-deposit. Les avocats peuvent également le faire via leur plateforme DPA. Lors de chaque dépôt, un accusé de réception est envoyé automatiquement à la personne ayant effectué le dépôt. Les documents peuvent encore être déposés par e-mail dans les tribunaux où il n’est pas encore possible pour l’instant d’effectuer des dépôts électroniques via e-deposit.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rendre sur le site du tribunal concerné via le site des tribunaux.

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