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COVID-19, prévenir et gérer les difficultés financières

Puis-je cumuler ce droit de passerelle avec d’autres revenus de remplacement  ?

L’indépendant peut cumuler un revenu de remplacement et un revenu garanti « droit passerelle » s’il a été obligé d’interrompre son activité ou s’il l’a interrompue volontairement pendant au moins 7 jours.

Toutefois, en cas de cumul, les revenus mensuels totaux ne peuvent pas dépasser 1.646,38 €. Si tel est le cas, le revenu garanti « droit passerelle » est réduit à concurrence du dépassement.

Vous ne perdrez le droit à la prestation financière du « droit passerelle » que le mois suivant le mois au cours duquel votre droit aux indemnités d'incapacité de travail débute.

Il n'est pas nécessaire de vérifier si le travailleur indépendant a droit aux allocations de chômage. Il n'est donc pas nécessaire de demander une attestation de l'Office National de l'Emploi (ONEM).

Vous y avez droit même si vous avez déjà bénéficié dans le passé du nombre maximum de prestations mensuelles du « droit passerelle ». En outre, les périodes visées par cette mesure temporaire ne sont pas prises en compte dans le nombre maximum d'octrois futurs dans le « droit passerelle ». En cas de prolongation de la mesure de fermeture forcée ou en cas de confinement, il est possible que ces mesures de soutien temporaires soient prolongées.

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