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COVID-19, prévenir et gérer les difficultés financières

Puis-je obtenir une dispense ou une réduction du paiement de mes cotisations sociales si mon activité n’est plus aussi rentable ou est à l’arrêt en raison de la crise du COVID-19 ?

1. Dispense

Si vous êtes travailleur indépendant à titre principal ou actifs après la pension et que vous n’êtes pas en mesure de payer vos cotisations sociales, vous pouvez demander une dispense des cotisations du 1er semestre 2021 via une procédure de demande simplifiée.

Si vous êtes indépendant à titre complémentaire, vous pouvez obtenir une exonération en cas de revenus attendus inférieurs à 1.548,18 euros.

Si vous êtes indépendant pensionné actif, vous pouvez obtenir une exonération en cas de revenus attendus inférieurs à 3.096,36 euros.

Les périodes pour lesquelles un indépendant est dispensé de cotisations n’entrent pas en compte dans le calcul de sa pension, mais les trimestres concernés peuvent être régularisés dans les 5 ans.

Quand ?

1er trimestre ==> avant le 15 mars 2021.

2ème trimestre ==> avant le 15 juin 2021.

2. Réduction

Si vous êtes un indépendant impacté par la crise et que vos revenus sont en-dessous d’un des seuils légaux, vous pouvez obtenir une réduction des cotisations sociales provisoires pour l’année 2021. Le niveau de la réduction reste à déterminer avec votre caisse d’assurances sociales sur la base des explications et du dossier (niveau de baisse des ventes/commandes, réduction du chiffre d’affaires, etc.).

  • Comment ? Formulaire simplifié de demande disponible auprès de votre caisse d'assurances sociales.

D'autres réponses à vos questions liées au Covid-19 en cliquant sur ce lien.

 

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