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COVID-19, prévenir et gérer les difficultés financières

Quelles sont les conséquences financières de la réouverture des crèches ?

Jusqu'au 30 juin 2021, les parents avaient la possibilité, dans certaines circonstances, de demander une adaptation de leur participation financière au moyen d’un formulaire de l’ONE.

Conditions ?

  1. Justification financière : baisse de revenus des parents d'au moins 10 % par rapport à la situation qui prévalait au moment de l'établissement du montant de la participation financière parentale ou de la dernière révision de celle-ci ;
  2. Justification sanitaire : absence d'un enfant en raison d'une infection au COVID-19 attestée par un médecin, d'une décision de mise en quarantaine ou du fait, attesté par certificat médical, que l’enfant est une personne à risque ou vit avec une personne à risque dans le contexte de la pandémie de COVID-19 ;
  3. Justification organisationnelle : absence d'un enfant en raison de difficultés pratiques objectives qui ne permettent pas aux parents d'amener l'enfant dans le milieu d'accueil ou le permettent, mais moyennant des modalités d'organisation manifestement disproportionnées. Il appartient au pouvoir organisateur d'apprécier le caractère manifestement disproportionné des modalités d'organisation, sur la base d'une circulaire établie par l'ONE.

Si vous avez déjà payé la participation financière normale (avant adaptation), le pouvoir organisateur a un mois à partir de votre demande d’adaptation pour vous rembourser.

L’adaptation prend fin lorsque la cause de justification s’arrête. Vous devez en informer le pouvoir organisateur au moyen d’un formulaire de l’ONE et la participation financière sera revue lors de la facturation suivante.

En cas de décision négative, vous avez 30 jours à dater de sa notification pour la contester.

Vous trouverez des renseignements complémentaires concernant les conditions de la reprise sur le site de l’ONE.

D'autres réponses à vos questions liées au Covid-19 en cliquant sur ce lien.

 

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