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Les 6 commissions permanentes

Missions

Les six Commissions couvrent toutes les compétences d'action sociale et de santé actuellement exercée par la Wallonie. Leurs missions sont essentiellement de deux types :

  • 1° Une mission générale qui consiste à remettre des avis et/ou des rapports au CWASS en ce qui concerne les missions de ce dernier, afin d'alimenter sa réflexion dans le cadre de l'exercice de ses missions ;
  • 2° Une mission d'expertise qui consiste à remettre, en adéquation par rapport aux orientations générales définies par le CWASS, un avis technique au Gouvernement dans les matières qu'il détermine.

La Commission wallonne de la Santé ainsi que la Commission wallonne des Aînés ont toutes deux une compétence technique concernant respectivement l'application du décret du 13 juin 2002 relatif à l'organisation des établissements de soins, et du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et centre d'accueil de jour pour personnes âgées.

Du fonctionnement des Commissions

Toutes les demandes d'avis émanant du Gouvernement sont adressées au Secrétariat. Les demandes d'avis particuliers sont transmises au Président de la Commission directement concernée.

Le fonctionnement de chacune des Commissions est réglé par leur règlement d'ordre intérieur respectif. Celui-ci fixe les modalités de préparation des réunions, les exigences en terme de quorum de présence, les modalités de vote, les mécanismes de consultation des membres, … C'est ainsi que les Commissions sont tenues de se réunir au minimum 4 fois par an, mais dans la pratique chacune d'entre elles se réunit une fois par mois, selon un calendrier fixé en début d'année civile.

Composition des Commissions

Commission wallonne de l'Action Sociale

Sont membres de la CWAS les représentants :

  • des maisons d'accueil,
  • des travailleurs sociaux des CPAS et du secteur associatif,
  • du Conseil Supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Wallonie,
  • de la Fédération des CPAS,
  • des Centres de Service Social,
  • des Coordinateurs des Relais Sociaux,
  • des associations représentatives des personnes les plus défavorisés,
  • des services d'aide sociale aux justiciables,
  • d'un centre de référence agrée ou d'un service de médiation de dettes agrées ou de l'observatoire du crédit et de l'endettement,
  • des organisations représentatives des travailleurs.

Commission wallonne de la Santé

Sont membres de la CWS les représentants :

  • des professionnels actifs en matière de santé mentale, représentants les pouvoirs organisateurs des services de santé mentale et les médecins psychiatres des services de santé mentale,
  • des professionnels impliqués dans l'accueil, l'aide ou le suivi ambulatoire et/ou résidentiel des personnes souffrant d'assuétudes,
  • d'un relais santé actif sur le territoire de la Wallonie,
  • des centres de télé-accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique ;
  • des associations de santé intégrée ;
  • des centres de coordination de soins et services à domicile ;
  • des établissements de soins ;
  • des bénéficiaires des services visés par la CWS ;
  • des organisations représentatives des travailleurs.

Commission wallonne de la Famille

Sont membres de la CWF les représentants :

  • des espaces-rencontres ;
  • des centres de planning et de consultation familiale et conjugale ;
  • des services d'aide aux familles et aux personnes âgées ;
  • des organisations représentatives des travailleurs ;
  • des bénéficiaires des services et institutions visés par la CWF.

Commission wallonne de l'Intégration des Personnes Etrangères ou d'origine étrangère

Sont membres de la CWIPEOE les représentants :

  • issus des comités d'accompagnements des plans locaux d'intégration ;
  • issus d'initiatives locales ;
  • des interlocuteurs sociaux wallons désignés par le Conseil Economique et Social de la Région Wallonne ;
  • des organisations représentatives des travailleurs ;
  • du Conseil Supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Wallonie (dont un représentant de la Fédération des CPAS) ;
  • ainsi qu'une personne choisie, sur proposition du Ministre ayant la politique d'intégration des personnes étrangères dans ses attributions, en raison de ses compétences dans le domaine.

Commission wallonne de la personne Handicapée

Sont membres de la CWPH les représentants :

  • des gestionnaires des services pour personnes en situation de handicap ;
  • des organisations représentatives des travailleurs

ainsi que :

  • des membres désignés parmi les associations reconnues comme représentants les personnes handicapées et leur famille ;
  • des membres choisis sur proposition du ministre compétent en raison de leurs compétences en la matière.

Commission wallonne des Aînés

Sont membres de la CWA :

  • les personnes choisies en raison de leur connaissance de la politique du 3ème âge, dont un représentant d'une organisation de défense des intérêts des résidents, un représentant des organisations représentatives des travailleurs et un représentant des centres de coordination de soins et services à domicile ;
  • les représentants des organisations représentatives des personnes âgées ;
  • les représentants des organisations mutuellistes ;
  • les représentants des gestionnaires de maison de repos, résidences-services et de centre d'accueil de jour et les directeurs de ceux-ci.

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