Court-séjour

Le court-séjour est le « séjour temporaire en maison de repos ou en maison de repos et de soins dont la durée est initialement fixée de commun accord entre le gestionnaire et le résident ou son représentant et qui ne peut excéder une durée de trois mois ou de nonante jours cumulés par année civile que ce soit ou non dans le même établissement ».

Les dispositifs relatifs aux maisons de repos et aux maisons de repos et de soins s'appliquent dès lors également au court-séjour.