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Intégration des personnes étrangères et d’origine étrangère

Parcours d’intégration des primo-arrivants

Qu’est-ce que le Parcours d’intégration des primo-arrivants ?

L’objectif du Parcours d’intégration est d’accueillir et d’accompagner les nouveaux résidents étrangers de Wallonie, de les aider à acquérir les connaissances de base sur le fonctionnement de la société et des relations sociales en Belgique et de faciliter leur intégration sur le territoire.

Lors de la commande de son titre de séjour de plus de trois mois par l’administration communale, l’étranger primo-arrivant reçoit un document d’information et est orienté vers le bureau d’accueil le plus proche de son domicile.

Depuis peu, le Parcours d’intégration est devenu entièrement obligatoire. En effet, auparavant, l’obligation portait uniquement sur le suivi du module d’accueil. La volonté de la Wallonie étant de permettre à chacun de bénéficier du soutien et de l’aide adéquate afin de favoriser son intégration dans son nouveau cadre de vie, le parcours d’intégration wallon reste accessible à toute personne étrangère ou d’origine étrangère, primo-arrivante ou non.

L’ensemble du parcours d’intégration est gratuit et est mis en œuvre par les Centres régionaux d’Intégration.

Pour que la langue ne soit pas un obstacle, il peut être fait appel à un interprète, notamment un interprète provenant d’un service d’interprétariat en milieu social agréé par la Wallonie.

Un dispositif structuré en 4 axes

  • Un module d’accueil qui se compose d’une information sur les droits et devoirs de toute personne résidant en Belgique et d’un bilan social individuel qui permet un premier accompagnement en fonction des besoins exprimés (logement, santé, emploi, famille, loisirs...) ;
  • 120 h min de formation en langue française (si nécessaire)
  • 20 h min de formation en citoyenneté
  • Une orientation vers le dispositif d’insertion socio-professionnelle en fonction des besoins.

Le primo arrivant est tenu de suivre le Parcours d’intégration dans un délai de 18 mois (qui peut être prorogé) à dater de la signature de sa convention d’accueil.

Qui est concerné par le parcours d’intégration des primo-arrivants?

Le primo arrivant est défini comme : toute personne étrangère qui séjourne en Belgique depuis moins de trois ans et qui dispose d’un titre de séjour de plus de trois mois, à l’exception des citoyens de l’un des Etats membres de l’Union européenne, de l’espace économique Européen, de la Suisse et des membres de leur famille.

Le Code wallon de l’action sociale et de la santé définit les personnes visées par l’obligation et celles qui en sont dispensées.

Ne sont pas visés par l’obligation de suivre le Parcours d’intégration

  • Les étrangers inscrits dans les registres communaux avant le 28 avril 2014 (date de l’entrée en vigueur du Décret).
  • Les étrangers ressortissants d’un pays de l’Union européenne, de l’Espace Economique Européen et de la Suisse, ainsi que les membres de leur famille.

Ne sont pas soumis ou sont dispensés de l’obligation suivre le Parcours d’Intégration (non exhaustif)

  • L’étranger qui a moins de 18 ans ou plus de 65 ans
  • L’étranger qui est dans l’impossibilité de suivre le parcours d’accueil en raison d’une maladie ou d’un handicap (certificat médical à l’appui).
  • Le travailleur salarié qui dispose d’un permis de travail de type B ( PTB) ou qui travaille sous couvert d’un permis de travail C ( PTC) valable ou qui en est dispensé.
  • Les travailleurs suivants qui ne sont pas soumis au permis de travail B : cadres d’entreprise, sportifs professionnels, détenteurs de la carte bleue européenne.
  • Le travailleur indépendant (muni d’une carte professionnelle valable ou qui en est dispensé).
  • L’étranger qui a obtenu un certificat ou un diplôme de l’enseignement belge (tout niveau et réseau confondu) ainsi que les étudiants réguliers, les étudiants d’échange, les doctorants et enseignants collaborant au sein d’une institution d’enseignement supérieur reconnue.
  • L’étranger qui prouve par toute voie de droit qu’il a séjourné plus d’un an dans l’espace Schengen.
  • Les ressortissants d’Etats ayant conclu des conventions d’association avec l’Union européenne.

Pour en savoir plus

Si vous éprouvez des difficultés avec le public cible ou pour toute autre question concernant le Parcours d’intégration, prenez contact avec le Centre Régional d’Intégration ( liste CRI ici) de votre région ou avec la Direction de l’Intégration des Personnes d’origine étrangère de la DGO5.

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