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Intégration des personnes étrangères et d’origine étrangère

Initiative Locale d'Intégration

Obtenir une subvention dans le cadre de l’appel à projets Initiatives locales d’intégration (I.L.I)

Sur base d’un appel à projets qui paraît annuellement au Moniteur Belge, des subventions sont attribuées à des initiatives de terrain en référence au Code wallon de l’Action Sociale et de la Santé. Ces subventions sont facultatives et interviennent souvent en complément de subsides octroyés dans d’autres cadres de subvention.

Les missions prioritaires à développer sont définies chaque année.

Un Comité d’avis, composé de représentants de la DGO5 (Direction de l’Intégration des personnes d’origine étrangère et de l’Egalité des chances), des Centres régionaux d’intégration pour les dossiers qui les concernent et du Cabinet du Ministre de tutelle, analyse les projets valablement réceptionnés.

L’ensemble des demandes fait l’objet d’une analyse individualisée par la Direction. Les propositions sont ensuite soumises au Ministre de tutelle qui rend ses décisions.

Obtenir un agrément

Pour obtenir un agrément en qualité d’initiative locale d’intégration, il faut développer au moins une des missions telles que reprises ci-dessus, à savoir : la formation à la langue française, à la citoyenneté, l’insertion socioprofessionnelle ou l’aide juridique en droit des étrangers.

Cette demande spécifique se fait en dehors des appels à projet annuels.

Obtenir une subvention facultative

Pour des projets qui ne rentrent pas dans le cadre des appels à projets annuels ou de l’agrément ainsi que pour des actions ponctuelles, le Cabinet du Ministre peut décider d’octroyer des subsides à titre facultatif.

Besoin d’info sur les conditions et modalités pratiques pour constituer les dossiers d’agrément ou de demande de subvention ? Consultez ;

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