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Egalité des Chances et lutte contre les discriminations

Qu’est-ce qu’une discrimination ?

La réglementation considère comme discrimination :

  • Une différence de traitement
  • Fondée sur un critère mentionné dans le décret (voir ci-dessous)
  • Qui ne peut pas être justifiée de manière objective et raisonnable

Inversement, il y a aussi discrimination lorsqu’une personne fait l’objet d’un même traitement qu’une autre alors qu’elle se trouve manifestement dans une situation différente. ( source : www.stop-discrimination.be)

Quels sont les critères ?

Les critères de discrimination, qu’on appelle communément les « critères protégés » sont :

  • La nationalité, une prétendue race, la couleur de peau, l'ascendance, l'origine nationale ou ethnique ;
  • l'âge, le sexe et les critères apparentés que sont la grossesse, l'accouchement et la maternité, ou encore le transsexualisme et le changement de sexe l'orientation sexuelle ;
  • l'état civil, la naissance, la fortune, la conviction religieuse ou philosophique, la conviction politique, la conviction syndicale, la langue, l'état de santé actuel ou futur, un handicap, une caractéristique physique ou génétique ou l'origine sociale;

La discrimination peut prendre plusieurs formes : elle peut être directe (une personne ou un groupe de personnes est directement visé sur base d’un critère protégé) ou indirecte (une disposition, mesure ou critère apparait comme neutre mais a comme effet indirect d’entraîner un désavantage pour les personnes qui présentent un critère protégé).

De même, d’autres comportements sont considérés comme discriminatoires :

  • l'injonction de discriminer;
  • le harcèlement;
  • le harcèlement sexuel;
  • le refus de mettre en place des aménagements raisonnables en faveur d'une personne handicapée.

Le « décret anti-discrimination » du 06.11.2008.

En 2008, la Wallonie adopte un premier décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination. Ce décret, modifié à plusieurs reprises afin de correspondre à l’évolution de la législation européenne, énumère les critères dit « protégés » (c’est-à-dire les critères de discrimination) et s’applique tant pour le secteur public que pour le secteur privé, dans le respect des compétences exercées par la Région.

Afin de garantir une implémentation de cette législation en Wallonie, deux acteurs essentiels se sont vus confier la mission de gérer les plaintes relatives aux discriminations et à promouvoir les dispositions du décret :

L’Institut pour l’égalité des Femmes et des Hommes, traite des discriminations liées au genre et au sexe. Il a également pour mission de traiter les discriminations fondées sur les critères apparentés au sexe (grossesse, accouchement, maternité, transexualisme, changement de sexe).

Le Centre interfédéral pour l’Egalité des chances gère les plaintes liées aux autres critères de discrimination : prétendue race, couleur de peau, ascendance, origines nationales ou ethniques, âge, handicap, orientation sexuelle, conviction religieuse, état de santé actuel ou futur, caractères physiques ou génétiques, fortune, origine sociale, état civil, naissance, convictions politiques et syndicales.

Points de contact privilégiés pour les citoyen-ne-s sur toutes les matières qui relèvent de la compétence de la Wallonie, les Espaces Wallonie collaborent avec le Centre interfédéral pour l’Egalité des Chances et l’Institut pour l’égalité des Femmes et des Hommes afin d’identifier et d’orienter au mieux les personnes qui se déclarent victimes de discrimination.

Le Plan Global Egalité

D’autres mesures wallonnes sont prises afin de promouvoir l’égalité des chances et de lutter contre les discriminations. Ainsi, le Plan Global Egalité est un plan transversal dans lequel chaque ministre wallon s’engage, dans le champ de ses compétences, à prendre des mesures en ce sens.

Le plan global égalité est ciblé, notamment, sur :

  • les questions d’égalité entre les hommes et les femmes ;
  • la lutte contre l’homophobie ;
  • l’intégration des personnes étrangères ;
  • les personnes handicapées ;
  • et sur la notion d’égalité des chances de manière plus générale sur base de l’ensemble des critères de discrimination.

La charte de l’égalité des chances dans les communes wallonnes

Afin de lutter contre les discriminations et de promouvoir l’égalité des chances au niveau local, une centaine de communes wallonnes ont signé une charte. Par cette signature symbolique, les communes s’engagent à développer une politique d’Egalité des chances au sein de leurs services et sur leur territoire.

Charte de l’Egalité des chances dans les communes.

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