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Insertion sociale

Code wallon de l'Action sociale et de la Santé (art. 48 à 65).

Code réglementaire de l'Action sociale et de la Santé (art. 11 à 68, Annexes 1 à 3).

Il fixe les règles d'exécution du dispositif décrétal, à savoir :

  • la définition des éléments suivants : public, qualification du travailleur social, procédure d'évaluation et bénévolat ;
  • les règles de calcul de subventionnement ;
  • les procédures d'octroi et de retrait d'agrément.

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