Visiter le portail Wallonie.be Portail de l'Action Sociale en Wallonie

Taille du texte:

Logo de la Direction Générale Opérationnelle 5

Le Plan de cohésion sociale (2014-2019)

Lancement du Plan de Cohésion sociale

L'appel à projet :

L'appel à projet est décidé par le Gouvernement Wallon. Pour 2009-2013, l'appel à projet a été adressé le 17 décembre 2008 aux 253 communes wallonnes de langue française.

Diagnostic de cohésion sociale :

Le PCS s'élabore au départ d'un diagnostic local de cohésion sociale construit par la commune en concertation avec les acteurs locaux, qui analyse les actions déjà réalisées sur le territoire de la commune (acquis, forces, faiblesses) et des besoins restant à satisfaire. Ensemble, avec un ensemble d'indicateurs locaux d'accès aux droits fondamentaux, ils constituent le cadre de la stratégie d'actions.

Projet de Plan :

Le projet PCS, approuvé par le Conseil Communal est transmis à la DiCS.

Tant le diagnostic que le projet de Plan ont dû être élaborés par la commune en partenariat avec les principaux acteurs locaux concernés sur le territoire communal.

Suite, contrôle, et évolution :

Evaluation :

Un système d'évaluation des PCS est prévu, sur base d'un suivi annuel, d'une évaluation intermédiaire à mi-parcours et d'une évaluation finale la dernière année.

Pour les PCS 2009-2013, les évaluations intermédiaire et finale ne feront qu'une et devront être réalisées pour le 30 juin 2012.L'évaluation (intermédiaire, finale ou combinée comme pour les premiers PCS) devra intégrer les différentes dimensions des projets réalisés pour la mise en œuvre du PCS au regard du diagnostic de cohésion sociale. Elle sera menée en concertation avec les acteurs locaux en valorisant l'apprentissage collectif et la mutualisation des savoirs et des savoir-faire, notamment la construction des indicateurs d'évaluation des résultats et de l'impact du PCS sur le niveau de cohésion sociale et de bien-être de la commune.

Modifications :

Suites aux évaluations, le plan pourra être réadapté.

Contrôle financier :

Le contrôle financier est effectué par la Direction de l'action sociale. La commune adresse pour le 31 mars de l'année qui suit l'année de subvention, un dossier justificatif composé du rapport financier élaboré par la commission d'accompagnement et approuvé par le conseil communal, et de la balance des recettes et des dépenses de la fonction 84010 certifiée conforme par le (la) receveur(se) communal conformément aux recommandations de la circulaire budgétaire.

Cette méthode est recommandée dans l'optique d'une simplification administrative. Dans ce cas, les justificatifs des dépenses sont conservés par l'administration communale et doivent pouvoir être produits en cas d'inspection.

Dans le cas de différences dans les montants repris entre le rapport financier et la balance, seuls les montants renseignés à la fonction 84010 seront pris en considération.

Les dépenses admissibles, détaillées à l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008, font l'objet d'un vade-mecum financier.

Liquidation de la subvention :

La subvention est liquidée en deux tranches: une première tranche de 75 % est versée à la notification de l'arrêté d'octroi, et le solde, sur production des documents et pièces justificatives fixés par le Gouvernement.

Nous contacter

Service public de Wallonie
Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux et de l'Action sociale
Avenue Gouverneur Bovesse, 100 - 5100 Jambes (Namur)
Tél. 081/32.72.11
Fax 081/32.37.80
affairessociales@spw.wallonie.be
Assistance technique
En cas de problème technique, vous pouvez contacter le webmaster.